La justice sollicite régulièrement le concours d’experts en estimations immobilières.

Les magistrats, fréquemment amenés à trancher sur des litiges comportant des biens ou droits immobiliers, commettent l’intervention d’un technicien pour les éclairer dans des domaines qu’ils ne maîtrisent pas obligatoirement.

La désignation d’un expert inscrit sur une liste près la Cour d’Appel est alors ordonnée.

L’expert reçoit alors une mission comportant un ou plusieurs points précis au(x) quel(s) il doit répondre.

L’expertise est dès lors soumise au contradictoire des parties et une procédure précise doit être respectée.

L’expert est, le temps de sa mission, l’œil du juge.

Le délai, la mission, les honoraires, … sont décidés ou validés par la juridiction saisie.

Les missions diligentées sont toutes aussi multiples et variées que dans le cadre d’expertises amiables.

Steve REBEUH, expert judiciaire à Nice au sein du cabinet ACCORD EXPERTISE, collabore avec les différents Tribunaux Judiciaires et Tribunaux de Commerce de la région ainsi que de la Cour d’Appel.