La rémunération de l’expert n’est pas le prix d’un salaire ou d’une prestation de service, c’est la contrepartie d’un ensemble complexe, regroupant : formation de base, spécialisation, expérience, recyclage constant, ancienneté et notoriété, études, calculs et recherches ponctuels, amortissement des dépenses du cabinet d’expertises, frais exposés à l’occasion de la mission.

Depuis l’arrêté misistériel n°83-65 A du 25 novembre 1983 relatif au dispositif pris par le gouvernement pour encadrer les prix concernant l’ensemble des prestations de service et, notamment, prendre des mesures particulières pour les professions dont la rémunération est déterminée de manière proportionnelle ou graduée, toute rémunération établie selon ces bases est formellement déconseillée.

La tarification doit normalement s’effectuer « à la vacation » en fonction du service rendu.
Ainsi, en matière d’expertise amiable, les honoraires sont fixés forfaitairement en fonction : de la mission, de l’importance du ou des biens, de l’éloignement, des éventuelles difficultés, ….

Pour obtenir un devis gratuit : accordexpertise@orange.fr

En matière d’expertise judiciaire, les honoraires sont fixés « à la vacation horaire » selon un barème défini par la Cour d’Appel (pour nous Aix-en-Provence).

Ce barème détaille divers postes, quelques exemples :
● Frais kilométriques (0,70 € / km),
● Frais secrétariat (9€ / page),
● Frais de papèterie (0,20 € / page en noir et blanc, et 1€ / page couleur).

La vacation horaire des experts évaluateurs est généralement comprise entre 90 € H.T / heure et 150 € HT / heure.